Liquidation de votre succession: comment choisir la bonne personne pour s’en occuper?
Avez-vous un liquidateur ou une liquidatrice?
Cette personne clé, auparavant appelée «exécutrice testamentaire», est celle que vous désignez dans votre testament pour assurer le règlement de votre succession à votre décès. Le rôle est important et engage de nombreuses responsabilités.
Comment choisir la bonne personne pour cette tâche délicate? Voici quelques pistes pour vous guider.
5 critères à considérer pour votre choix de liquidateur ou liquidatrice
1. Cette personne doit être majeure et apte
Légalement, votre liquidateur ou liquidatrice doit être majeur(e). Mais au-delà de l’âge minimal, assurez-vous que la personne désignée est assez mature pour bien s’occuper de tous les éléments de votre succession. À l’opposé, si celle-ci est trop âgée, elle pourrait également trouver la tâche difficile.
Votre liquidateur ou liquidatrice doit aussi être considéré(e) comme apte aux yeux de la loi, c’est-à-dire qu’il ou elle doit être capable de s’occuper de ses propres biens.
2. Vous devez avoir une complète confiance en votre liquidateur ou liquidatrice
Il s’agit du critère le plus difficile à considérer. Qui pourra s’occuper de tout malgré la charge émotive importante de la tâche? Cette personne pourra-t-elle le faire avec diligence, honnêteté et loyauté sans se laisser influencer par les héritiers? Pourra-t-elle trancher en cas de conflit entre ces derniers?
En raison de la difficulté à trouver un liquidateur ou une liquidatrice de confiance, plusieurs se tournent vers des spécialistes externes (votre notaire peut agir comme tel). C’est aussi une solution intéressante pour les successions plus complexes, que ce soit par les biens à distribuer ou par le nombre de bénéficiaires.
3. S’il y a deux personnes nommées, assurez-vous qu’elles s’entendent bien
Il est possible de désigner plusieurs liquidateurs ou liquidatrices dans votre testament. Si vous décidez de le faire, assurez-vous qu’un accord sera rapidement trouvé pour toutes les décisions et qu’ils ou elles habitent la même ville pour faciliter la collaboration.
4. Si possible, choisissez un liquidateur ou une liquidatrice dans votre ville
De nombreux déplacements sont nécessaires pour régler une succession, et tout se passera près de chez vous. Pour réduire le temps de travail de votre liquidateur ou liquidatrice, lui faciliter la tâche et limiter les frais de déplacement payés à même votre succession, choisir une personne dans votre ville est tout indiqué.
Aussi, assurez-vous que cette personne possède la résidence canadienne pour éviter tout problème de fiscalité.
5. Votre liquidateur ou liquidatrice doit avoir le temps et l’intérêt
Même si tous les critères listés ont été respectés dans votre choix, la personne désignée doit être d’accord pour s’occuper de votre succession. Elle aurait en effet le droit de refuser.
Pourquoi ne pas lui demander avant de la nommer dans votre testament? Même s’il s’agit d’une conversation difficile, vous aurez l’heure juste et votre personne de confiance n’aura aucune surprise le moment venu.
Quelles seront les responsabilités de votre liquidateur ou liquidatrice?
Voici quelques-unes des tâches dont doit s’acquitter un liquidateur ou une liquidatrice dans le cadre d’un règlement de succession.
Obtenir la preuve de décès et trouver le dernier testament
La personne désignée pour votre liquidateur devra d’abord obtenir votre acte de décès ou une copie du document qui servira à ouvrir un compte de succession le moment venu.
Elle sera également responsable de trouver votre testament le plus à jour, en recherchant dans le registre de la Chambre des notaires ou dans celui du Barreau du Québec, ou encore en inspectant vos papiers si le testament n’a pas été rédigé devant notaire.
Faire l’inventaire des biens et des dettes
Votre liquidateur ou liquidatrice devra faire l’inventaire de tout ce que vous possédez, mais également de tout ce que vous devez. Il ou elle devra rembourser vos dettes à même votre succession (factures non payées, frais funéraires, frais de notaire, etc.) et vendre certains biens si nécessaire, avec l’accord unanime des bénéficiaires. Un compte de succession devra ensuite être ouvert, et l’argent de vos comptes y être transféré. Votre liquidateur ou liquidatrice devra ensuite fermer vos comptes personnels.
Parfois, les dettes surpassent les biens: un notaire ou un avocat devra alors être consulté.
Distribution des biens aux bénéficiaires
Votre liquidateur ou liquidatrice devra identifier et contacter vos bénéficiaires pour le partage de vos biens et de l’argent de votre assurance vie tel que défini dans votre testament. Il ou elle sera responsable de faire la distribution selon vos dernières volontés, mais aussi de trancher en cas de conflit.
C’est pourquoi le critère de confiance pour choisir votre liquidateur ou liquidatrice est aussi important.
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